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Marques déposées par l'association loi 1901 La NEF
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Fonds Germes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fonds Germes
Association La NEF, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4049878
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2023
Fonds Germes de La NEF

Présentation de la marque Fonds Germes

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2013 par l'association loi 1901 La NEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds Germes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 La NEF domicilié(e) 35 rue de LYON - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 309 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association La NEF, M. Philippe CLAIRFAYT domicilié(e) 35 rue de LYON - 75012 - PARIS - France.

La marque Fonds Germes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds Germes est expirée depuis le 25 novembre 2023.

La NEF a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE EPARGNE NATURE Un placement vert qui porte ses fruits , Germes d'économie fraternelle , La Nef prêt de chez moi , Prêt de chez moi , Fonds Germes d'économie fraternelle , LA NEF THÉÂTRE


Association La NEF, association loi 1901 - 35 rue de LYON - 75012 - PARIS - France - SIREN 328309646


Association La NEF, M. Philippe CLAIRFAYT - 35 rue de LYON - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Affaires financières ; affaires monétaires ; gestion financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds.